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title: "La peine de mort : deux mille ans pour apprendre à ne pas tuer"
url: "https://www.weizman-avocats.com/actualites/peine-de-mort-deux-mille-ans-apprendre-ne-pas-tuer"
type: "article"
publisher: "Cabinet Weizman Avocats"
author: "Cabinet Weizman Avocats"
rubrique: "Une histoire du droit"
published: "2026-03-29"
modified: "2026-06-29"
description: "Histoire de la peine de mort de l'Antiquité à l'abolition de 1981. Beccaria, Hugo, Camus, Badinter."
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language: "fr-FR"
license: "All rights reserved"
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# La peine de mort : deux mille ans pour apprendre à ne pas tuer
Histoire de la peine de mort de l'Antiquité à l'abolition de 1981. Beccaria, Hugo, Camus, Badinter.
![Illustration - La peine de mort](https://mombgvnqhnlpgmybdnrm.supabase.co/storage/v1/object/public/blog-media/articles/article-a89576d5.png)
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![Illustration - La peine de mort](https://mombgvnqhnlpgmybdnrm.supabase.co/storage/v1/object/public/blog-media/articles/article-a89576d5.png)

**La peine de mort : deux mille ans pour apprendre à ne pas tuer**

> « La peine de mort est irréparable, et le droit de punir ne peut s'étendre jusqu'au droit de détruire. »
> Victor Hugo, Discours à l'Assemblée constituante, 15 septembre 1848
> « Quand la loi veut frapper d'un exemple, elle choisit celui qui ne peut ni fuir ni se défendre. »
> Albert Camus, Réflexions sur la guillotine, 1957

Il existe des questions que chaque génération croit avoir tranchées et que la suivante est contrainte de rouvrir. La peine de mort est de celles-là. L'humanité l'a pratiquée depuis ses origines les plus obscures, l'a théorisée pendant des siècles, l'a abolie progressivement dans la plupart des démocraties au cours du XXe siècle - et continue de la débattre, parce que les arguments qui fondent l'abolition n'ont jamais entièrement éteint ceux qui fondent la rétention. Parce que la question de savoir si l'État peut légitimement ôter la vie à un être humain, au nom de la loi et de la société, est une question philosophique d'une profondeur qui résiste à toute clôture définitive.

La peine de mort est, dans l'histoire du droit occidental, la sanction la plus ancienne, la plus universelle et la plus controversée. Elle est la plus ancienne parce qu'elle précède toutes les codifications - on la trouve dans les premières traces écrites des civilisations mésopotamiennes, égyptiennes, hébraïques et grecques. Elle est la plus universelle parce qu'aucune culture connue n'a organisé la vie collective sans y avoir recours à un moment ou un autre de son histoire. Et elle est la plus controversée parce qu'elle touche à la question la plus fondamentale que le droit puisse poser : y a-t-il des actes humains si graves que leur auteur perd le droit à la vie elle-même ?

L'histoire de l'abolition de la peine de mort est l'histoire d'une réponse progressive et douloureuse à cette question - une réponse qui n'a pas été donnée une fois pour toutes, mais conquise pas à pas, contre des résistances considérables, par des hommes et des femmes convaincus que la dignité humaine est indivisible, et qu'un État qui tue au nom de la justice trahit quelque chose d'essentiel dans l'idée même de justice.

En France, cette histoire a un nom, une date et un visage : Robert Badinter, le 30 septembre 1981.

## I. L'Antiquité : la mort comme premier langage du droit

### A. Hammurabi, Moïse, Dracon : la mort comme règle

Le code d'Hammurabi - gravé sur une stèle de basalte vers 1750 avant notre ère et aujourd'hui conservé au Louvre - est l'un des premiers ensembles juridiques codifiés de l'histoire. Il prévoit la peine de mort pour une trentaine d'infractions, dont certaines surprennent par leur hétérogénéité : le meurtre, bien sûr, mais aussi le vol dans un palais ou un temple, la mauvaise construction d'une maison dont l'effondrement tue l'occupant, et même - dans une formulation qui dit beaucoup sur la conception de l'ordre social babylonien - le fait pour une épouse d'avoir voulu la mort de son mari au profit d'un autre homme.

Le principe directeur n'est pas encore la vengeance illimitée ni la cruauté gratuite : c'est le talion - la proportionnalité. La célèbre formule « œil pour œil, dent pour dent » n'est pas, dans son contexte originel, une incitation à la brutalité. C'est au contraire une limitation : la sanction doit être égale à l'offense, ni plus ni moins. La mort pour la mort - pas la mort pour le vol, sauf dans des circonstances aggravantes. Cette logique du talion est le premier essai de rationalisation de la peine capitale : elle la justifie par la proportionnalité entre l'acte et la réaction.

La loi mosaïque - le Lévitique et le Deutéronome - reprend et amplifie cette logique en lui ajoutant une dimension théologique. La mort est la sanction non seulement du meurtre, mais de toute une série d'offenses à l'ordre divin : le blasphème, l'idolâtrie, l'adultère, l'homosexualité, le manque de respect envers les parents. La vie humaine peut être ôtée non seulement pour protéger la vie d'un autre homme, mais pour protéger l'ordre voulu par Dieu. Cette fondation théologique de la peine de mort sera l'une des plus tenaces de l'histoire : elle traversera le Moyen Âge, résistera aux Lumières et n'aura pas entièrement disparu dans les débats contemporains.

À Athènes, au VIIe siècle avant notre ère, le législateur Dracon codifie pour la première fois le droit pénal grec. Sa législation est d'une sévérité proverbiale - le mot « draconien » lui doit son origine - et prévoit la peine de mort pour presque toutes les infractions, y compris le vol de légumes. La tradition rapporte que Dracon aurait justifié cette universalité de la mort en déclarant que les infractions mineures méritaient la mort, et qu'il n'avait pas trouvé de peine plus lourde pour les infractions majeures. Cette anecdote, authentique ou apocryphe, illustre parfaitement l'absurdité d'un système punitif qui n'a qu'un seul niveau de réponse : la mort comme sanction unique est une sanction sans sens, parce qu'elle ne permet aucune graduation, aucune proportionnalité véritable.

### B. Rome : la mort organisée et ses limites

Rome a hérité de la Grèce une conception de la peine de mort comme instrument de la cité, mais elle l'a progressivement encadrée par des garanties procédurales qui n'existaient pas dans les législations antérieures. La loi des Douze Tables prévoit la peine de mort pour un certain nombre d'infractions - le meurtre, l'incendie volontaire, la trahison - mais elle la soumet à une procédure : l'accusation doit être portée devant un magistrat, les preuves doivent être examinées, la défense doit être entendue.

La Rome républicaine introduit une institution remarquable qui limitait considérablement l'application de la peine de mort aux citoyens romains : la provocatio ad populum - le droit d'en appeler au peuple contre une condamnation à mort prononcée par un magistrat. Ce droit d'appel, ancêtre lointain du droit au recours, signifiait qu'un citoyen romain ne pouvait pas être exécuté par la seule décision d'un fonctionnaire : la collectivité citoyenne devait valider la sentence. Cette exigence de légitimité collective est un premier germe de l'idée que la mort d'un homme ne peut pas être l'affaire d'un seul autre homme, fût-il magistrat.

La pratique romaine de la peine de mort révèle néanmoins une vérité que le droit contemporain n'a pas entièrement surmontée : la sévérité de la peine dépend étroitement du statut social de celui qui la subit. Les citoyens romains de naissance libre bénéficiaient de garanties que les esclaves, les étrangers et les humiliores ne connaissaient pas. La crucifixion - supplice réservé aux esclaves et aux non-citoyens - illustre cette hiérarchie : elle est conçue non seulement pour tuer, mais pour humilier, pour signifier publiquement la bassesse de celui qu'elle frappe. La mort du condamné n'est pas seulement une peine : c'est un message social.

### C. Le procès de Socrate : la mort comme acte politique

En 399 avant notre ère, la cité d'Athènes condamne à mort Socrate, philosophe âgé de soixante-dix ans, accusé d'impiété et de corruption de la jeunesse. Ce procès est, dans l'histoire de la peine de mort, un moment fondateur - non parce qu'il est le premier, ni parce que Socrate est innocent au sens où le droit moderne entendrait ce terme, mais parce que l'Apologie de Platon en a fait le premier grand texte de réflexion sur la légitimité de la peine capitale.

Socrate se défend lui-même. Il refuse de supplier ses juges. Il refuse l'exil qu'on lui propose comme alternative à la mort. Il déclare, avec une sérénité qui a traversé les siècles, qu'il préfère mourir en restant fidèle à ce qu'il est plutôt que vivre en renonçant à philosopher. Et lorsqu'il est condamné, il dit aux juges qui ont voté contre lui quelque chose d'extraordinaire : ils ont cru se débarrasser de lui en le condamnant à mort, mais ils se sont trompés - les critiques de la cité survivront à leur auteur, portées par ceux que la condamnation aura indignés.

Socrate avait raison. Sa mort a été plus féconde que sa vie. Elle a produit les dialogues de Platon, la fondation de l'Académie, et - à travers eux - une grande partie de la philosophie occidentale. Elle a aussi posé, pour la première fois avec cette netteté, la question que les abolitionnistes poseront deux mille ans plus tard : que devient une société qui tue ceux qu'elle ne comprend pas ?

## II. Le Moyen Âge : la mort au nom de Dieu

### A. L'Inquisition et la mort comme salut

Le Moyen Âge chrétien hérite de la tradition romaine la pratique de la peine de mort, mais lui donne un fondement nouveau : la mort n'est plus seulement une sanction temporelle, c'est un instrument de salut spirituel. L'hérétique brûlé vif est puni non seulement pour son crime contre la société, mais pour son crime contre Dieu - et la souffrance de son supplice est censée lui offrir une dernière occasion de repentir avant de comparaître devant son Créateur.

Cette logique théologique, aussi étrange qu'elle paraisse aujourd'hui, avait une cohérence interne dans le cadre de la pensée médiévale. Si la vie terrestre n'est qu'un passage, si ce qui compte vraiment est le salut de l'âme, alors la mort du corps n'est pas le pire des maux - la damnation éternelle l'est incomparablement plus. L'Église qui brûle l'hérétique croit sincèrement, au moins dans sa doctrine officielle, lui rendre service en lui offrant les conditions d'une contrition ultime.

L'Inquisition - institution créée au XIIIe siècle pour lutter contre les hérésies cathare et vaudoise, et réorganisée au XVe siècle en Espagne sous la direction de Torquemada - est l'exemple le plus élaboré et le plus sinistre de ce système. Ses procédures, ses instruments de torture, ses bûchers ont laissé une trace si profonde dans la mémoire collective occidentale qu'ils ont contribué, de façon décisive, à la réaction des Lumières contre toute forme de violence institutionnelle.

### B. La mort publique comme spectacle social

L'exécution médiévale et d'Ancien Régime n'est pas un acte discret. C'est un spectacle public, soigneusement mis en scène, destiné à produire des effets précis sur le corps social. Les historiens - Michel Foucault le premier dans Surveiller et punir - ont analysé avec une acuité remarquable la fonction de ce théâtre de la mort : l'exécution publique n'est pas seulement une punition du coupable, c'est une leçon infligée aux spectateurs. Elle dit à la foule rassemblée sur la place du marché ou au pied de l'échafaud : voilà ce qui arrive à celui qui transgresse. Elle réaffirme, dans le corps souffrant et mourant du condamné, la puissance du souverain et la force de la loi.

Cette dimension spectaculaire explique la sophistication des supplices. La simple mort ne suffit pas - il faut que la mort soit précédée de souffrances proportionnées à la gravité de l'offense et à la majesté blessée du souverain. L'écartèlement - dont le supplice de Damiens, exécuté en 1757 pour avoir attenté à la vie de Louis XV, est l'exemple le plus documenté - est la forme ultime de cette logique : on ne se contente pas de tuer, on détruit le corps pièce par pièce, on l'efface de la surface de la terre, on le transforme en avertissement.

C'est contre ce spectacle précis que Cesare Beccaria et les philosophes des Lumières se dresseront. Non seulement contre la peine de mort en elle-même, mais contre sa mise en scène, contre l'idée que la violence publique de l'État est un instrument légitime d'éducation sociale.

## III. Les Lumières : la raison contre la mort

### A. Beccaria : la révolution d'un traité

En 1764, un jeune aristocrate milanais de vingt-six ans publie anonymement, par crainte des représailles, un petit livre de cent cinquante pages qui va changer l'histoire du droit pénal occidental. Cesare Beccaria s'appelle, son traité s'intitule Des délits et des peines, et il contient, dans un langage à la fois précis et passionné, la première critique systématique et philosophiquement fondée de la peine de mort dans l'histoire de la pensée juridique.

L'argument central de Beccaria est d'une simplicité et d'une force remarquables. Le contrat social - concept emprunté à Rousseau et Locke - fonde la légitimité de l'État sur un accord entre les individus qui cèdent une partie de leur liberté naturelle en échange de la protection de la société. Mais cet accord ne peut pas inclure le droit de tuer : nul ne peut consentir à sa propre mort, et donc nul ne peut avoir transféré à l'État le droit de le tuer. La peine de mort est donc fondamentalement illégitime - non parce qu'elle est cruelle, mais parce qu'elle est juridiquement impossible dans le cadre du contrat social.

Beccaria va plus loin. La peine de mort, dit-il, n'est même pas efficace comme moyen de dissuasion. Ce qui dissuade le criminel, ce n'est pas la gravité de la peine mais sa certitude. Un châtiment modéré mais inévitable est infiniment plus dissuasif qu'un supplice terrible mais rare et aléatoire. La peine capitale, réservée aux cas les plus graves et appliquée avec une irrégularité que l'histoire confirme, ne produit pas l'effet préventif qu'on lui prête. La prison à perpétuité - peine continue, visible, certaine - serait un instrument de dissuasion incomparablement plus efficace.

L'impact du traité de Beccaria est immédiat et considérable. Voltaire en rédige un commentaire enthousiaste. Catherine II de Russie le cite dans ses Instructions pour la réforme législative. Léopold de Toscane abolit la peine de mort dans son grand-duché en 1786 - première abolition législative de l'histoire moderne. Joseph II d'Autriche suit en 1787. Le mouvement est lancé.

### B. Voltaire et l'affaire Calas : le droit contre le fanatisme

Si Beccaria a fourni la théorie, Voltaire a fourni les cas concrets - et dans les cas concrets, la puissance rhétorique de Voltaire est sans égale. L'affaire Calas, en 1762, est l'une des plus célèbres : Jean Calas, marchand protestant de Toulouse, est accusé d'avoir tué son fils pour l'empêcher de se convertir au catholicisme. Il est condamné à mort et exécuté - roué vif - sur la base de preuves inexistantes et dans un contexte de fanatisme religieux anti-protestant qui rend tout jugement impartial impossible.

Voltaire prend l'affaire en main. Il enquête, publie, interpelle, mobilise l'opinion européenne. En 1765, le Conseil du Roi réhabilite Jean Calas à titre posthume. Calas ne peut pas revenir à la vie - la peine capitale a produit son effet irréversible. Mais l'affaire a démontré, avec une clarté que nul ne pouvait ignorer, le vice fondamental que Voltaire et Beccaria avaient identifié : la peine de mort est irréparable, et l'irréparabilité est incompatible avec la faillibilité de la justice humaine.

L'argument de l'irréparabilité est peut-être, dans le débat abolitionniste, le plus solide et le plus difficile à réfuter. Toutes les autres sanctions peuvent être corrigées si l'on découvre que le condamné était innocent : on peut le libérer, l'indemniser, lui rendre son honneur. La mort, elle, ne se corrige pas. Une justice humaine - faillible par définition, susceptible d'erreur par construction - ne peut pas se permettre d'utiliser une sanction irréparable, sous peine de transformer ses erreurs en meurtres légaux.

### C. La Révolution française : abolition manquée

La Révolution française, dans son élan libérateur et ses déclarations de principes, aurait pu abolir la peine de mort. Les conditions intellectuelles étaient réunies : Beccaria était lu et admiré, les philosophes avaient préparé le terrain, et l'Assemblée constituante comportait des membres sincèrement convaincus de la nécessité de l'abolition.

Le 30 mai 1791, Maximilien Robespierre prononce à l'Assemblée constituante un discours abolitionniste d'une remarquable cohérence. Il argue que la peine de mort est à la fois injuste - parce que la société n'a pas le droit de supprimer une vie - et inutile - parce qu'elle ne prévient pas le crime. Sa conclusion est sans équivoque : « La peine de mort est essentiellement injuste, et elle ne peut être regardée comme une peine nécessaire que dans les pays où la société n'est pas consolidée. »

Le paradoxe historique est vertigineux : Robespierre, futur architecte de la Terreur, a prononcé le plaidoyer abolitionniste le plus éloquent de la Révolution. Deux ans plus tard, il enverra des milliers d'hommes à la guillotine au nom du salut public. Cet écart entre le principe et la pratique - entre la conviction intellectuelle et l'acte politique sous la pression des événements - est l'une des leçons les plus troublantes de l'histoire de l'abolition : convaincre en théorie ne suffit pas si les institutions ne sont pas capables de résister à la tentation de tuer en cas de crise.

La Révolution non seulement maintient la peine de mort, mais l'industrialise. La guillotine - instrument rationnel, égalitaire dans son application, conçu pour donner une mort rapide et propre - est paradoxalement le symbole de la rationalisation révolutionnaire de la mort légale. Elle tue sans distinction de rang, de naissance ou de condition - ce qui était, dans l'esprit de son promoteur le docteur Guillotin, un progrès sur les supplices différenciés de l'Ancien Régime. Un progrès dans la mise à mort : l'oxymore dit tout de l'impasse dans laquelle la Révolution s'est enfermée.

## IV. Le XIXe siècle : le long combat des abolitionnistes

### A. Victor Hugo : la littérature comme arme

Victor Hugo est, dans l'histoire de l'abolition de la peine de mort en France, une figure centrale - peut-être la plus importante avant Badinter. Son engagement commence tôt, dure toute sa vie, et emprunte tous les registres : le roman, le poème, le discours politique, le pamphlet.

En 1829, il publie Le Dernier Jour d'un condamné - roman écrit à la première personne, dans lequel un condamné à mort relate les heures qui précèdent son exécution. Ce texte est un chef-d'œuvre de la littérature française et un acte politique délibéré. Hugo ne plaide pas l'innocence de son personnage - il n'importe pas que le condamné soit coupable ou innocent. Ce qui importe, c'est ce que le condamné vit, ressent, pense pendant ces heures d'attente. C'est l'humanité du condamné que Hugo veut rendre visible, pour que le lecteur comprenne que la mort légale n'est pas un acte abstrait et administratif, mais un acte concret infligé à un être humain qui souffre, qui espère, qui désespère.

En 1834, Claude Gueux approfondit le propos en posant une question que la société bourgeoise du XIXe siècle ne voulait pas entendre : et si le crime était produit par la misère ? Et si l'assassin avait d'abord été la victime d'une organisation sociale qui le condamnait à la pauvreté et à l'humiliation ? La responsabilité pénale individuelle - fondement de la justification traditionnelle de la peine de mort - est ici mise en question par une analyse sociale que Victor Hugo mènera jusqu'à son terme dans Les Misérables.

En 1848, Hugo prononce devant l'Assemblée constituante le discours le plus direct : « Messieurs, je vote contre la peine de mort en toutes matières. » La formule est lapidaire. L'Assemblée ne le suit pas.

En 1879, vieux et célèbre, Hugo préside le Congrès littéraire international et en profite pour lancer un appel à l'abolition universelle. Il mourra en 1885 sans l'avoir vu aboutir en France - mais ses œuvres auront préparé les consciences d'une façon que nulle argumentation juridique n'aurait pu égaler.

### B. Albert Camus : le dernier grand plaidoyer

En 1957, l'année où il reçoit le Prix Nobel de littérature, Albert Camus publie dans un recueil collectif intitulé Réflexions sur la guillotine un essai qui est peut-être le texte abolitionniste le plus fort écrit en langue française depuis Le Dernier Jour d'un condamné.

Camus part d'une anecdote personnelle : son père, qui avait voulu assister à l'exécution d'un criminel particulièrement odieux, en était revenu bouleversé, malade, incapable de parler. Ce que son père avait vu - non pas l'acte abstrait de la justice, mais le spectacle concret d'un homme guillotiné - avait produit en lui non pas la satisfaction de la justice accomplie, mais une horreur primitive, irrationnelle, indépassable. Camus tire de cette anecdote une conclusion : si la peine de mort était réellement ce qu'elle prétend être - un acte de justice solennelle - elle devrait être contemplée, comprise, assumée. Si elle doit être cachée, si ceux qui l'ont vue en reviennent bouleversés, c'est qu'elle est autre chose qu'un acte de justice : c'est un meurtre.

L'argument central de Camus contre la peine de mort est philosophique autant que juridique. La peine de mort, dit-il, suppose que nous puissions juger définitivement un être humain - que nous puissions décider, avec une certitude absolue, que cet homme est irrémédiablement mauvais et qu'aucune rédemption n'est possible. Or cette certitude est précisément celle que la condition humaine ne peut jamais atteindre. Nous ne connaissons pas l'avenir - nous ne pouvons pas savoir ce que deviendrait cet homme si on lui laissait la vie. Et dans cette incertitude, tuer est une présomption inadmissible.

## V. La France : de la guillotine à Badinter

### A. Les dernières exécutions : la honte progressive

La France du XXe siècle maintient la peine de mort dans son droit positif longtemps après que la plupart des pays d'Europe occidentale l'ont abolie ou suspendue. Les dernières exécutions françaises sont autant de points de cristallisation du débat public.

L'affaire Buffet et Bontems, en 1972, est emblématique de la complexité que la peine de mort produit inévitablement. Claude Buffet et Roger Bontems ont pris en otage des gardiens de prison et les ont tués lors d'une tentative d'évasion. Buffet est l'assassin des otages ; Bontems n'a pas tué. Les deux sont condamnés à mort et exécutés. Le cas de Bontems - complice mais non auteur direct des meurtres - soulève une indignation que le garde des Sceaux de l'époque, René Pleven, traduit ainsi dans ses mémoires : exécuter Bontems, c'était admettre que la justice pénale est incapable de nuance, que la mort s'abat comme un couperet sans égard pour les degrés de responsabilité.

La dernière exécution française a lieu le 10 septembre 1977. Hamida Djandoubi, condamné pour tortures et meurtre, est guillotiné à la prison des Baumettes à Marseille, à quatre heures du matin. Il est le dernier homme exécuté en France - et le dernier exécuté par guillotine en Europe occidentale. Il ignore, en marchant vers l'échafaud, qu'il est le dernier. Il ignore que dans quatre ans, la France abolira la peine de mort. Il ignore que son nom restera dans l'histoire, non pas pour son crime, mais pour son exécution.

### B. Le contexte politique : Giscard, Mitterrand et la promesse

Dans les années 1970, la France est l'un des rares pays d'Europe occidentale à maintenir la peine de mort en pratique. La Grande-Bretagne l'a abolie en 1965, l'Allemagne en 1949, l'Italie en 1948. La France hésite, tergiverse, maintient - sous des présidences qui, personnellement, ne croient plus à la légitimité du supplice, mais qui craignent l'opinion publique.

Valéry Giscard d'Estaing, président de 1974 à 1981, est personnellement opposé à la peine de mort. Il le dira après coup, dans ses mémoires. Mais il ne l'abolit pas - par calcul politique, par peur de l'opinion, par manque de courage selon ses détracteurs. Sous sa présidence, plusieurs demandes de grâce sont rejetées. Des hommes meurent sur la guillotine pendant que le Président qui les laisse mourir croit en son for intérieur que c'est une erreur.

La campagne présidentielle de 1981 cristallise le débat. François Mitterrand s'engage clairement, publiquement, sans ambiguïté : s'il est élu, il abolira la peine de mort. Cette promesse est courageuse - les sondages indiquent que l'opinion publique française est majoritairement favorable au maintien de la peine capitale. Mitterrand l'assume et l'explicite : il ne vote pas en fonction des sondages, il vote en conscience.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République. L'abolition est inscrite dans le programme de gouvernement. Elle ne fait plus de doute. Il reste à l'accomplir - et c'est à Robert Badinter, nommé garde des Sceaux, que cette tâche est confiée.

### C. Badinter : le plaidoyer du 17 septembre 1981

Robert Badinter n'arrive pas devant l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981 comme un ministre qui défend un texte de loi ordinaire. Il arrive comme un avocat - il l'a été pendant des décennies, plaidant en cour d'assises des causes capitales, défendant des hommes que la justice voulait tuer - et comme un homme habité par une conviction profonde, forgée dans les prétoires, dans les cellules des condamnés, dans les couloirs d'une justice qu'il a vue de l'intérieur dans tout ce qu'elle a d'humain et d'imparfait.

Son discours dure deux heures. Il commence par l'histoire - les siècles de réflexion sur la peine de mort, de Beccaria à Hugo à Camus. Il continue par les chiffres - l'absence de toute corrélation démontrée entre la peine de mort et la diminution de la criminalité. Il convoque les erreurs judiciaires - les hommes innocents exécutés dont l'innocence a été reconnue trop tard. Il finit par la philosophie - la dignité humaine, l'irréparabilité, la limite que toute société civilisée se doit de fixer à sa propre violence.

La phrase la plus célèbre de ce discours n'est pas une démonstration. C'est une déclaration de foi : « La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale où la guillotine tranche encore des têtes humaines. Demain, grâce à vous, elle rejoindra la communauté des nations qui ont banni la barbarie légale de leur sol. »

L'Assemblée vote le 18 septembre 1981, au terme de deux jours de débats : 363 voix pour l'abolition, 117 contre. Le 9 octobre 1981, le Sénat confirme. La loi est promulguée. La guillotine entre dans les musées. La France n'exécutera plus jamais.

## VI. L'Europe et le monde : une abolition inachevée

### A. La Convention européenne et le Protocole n° 13

L'abolition de la peine de mort en France s'inscrit dans un mouvement européen plus large qui avait commencé dès l'après-guerre. La Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 ne prohibait pas directement la peine de mort - son article 2 garantissait le droit à la vie mais autorisait explicitement la peine capitale prononcée par un tribunal. C'est seulement avec le Protocole n° 6 de 1983, puis le Protocole n° 13 de 2002, que la prohibition de la peine de mort est devenue absolue dans le système européen.

Le Protocole n° 13, adopté à Vilnius le 3 mai 2002, est le texte le plus exigeant : il prohibe la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre et pour les crimes les plus graves. Il ne tolère aucune dérogation, aucune exception, aucune réserve. C'est la première fois dans l'histoire du droit international qu'un instrument juridique contraignant interdit absolument et définitivement la peine de mort à ses États parties. À ce jour, l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe l'ont signé ou ratifié - à l'exception de la Russie, exclue du Conseil en 2022.

Cette construction progressive du droit européen vers l'abolition absolue illustre quelque chose d'essentiel sur la nature des droits fondamentaux : ils ne sont jamais définitivement acquis, ils doivent être constamment approfondis, précisés, rendus plus exigeants. L'abolition n'est pas une ligne d'arrivée - c'est un engagement que chaque génération doit renouveler et approfondir.

### B. La carte mondiale : l'abolition inachevée

À l'échelle mondiale, l'abolition de la peine de mort est loin d'être universelle. Selon les données d'Amnesty International, plus de cent pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique à ce jour. Mais une soixantaine de pays la maintiennent encore, parmi lesquels des puissances majeures : les États-Unis, la Chine, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Inde, le Japon.

Le cas des États-Unis est particulièrement saisissant pour les Européens. Première démocratie libérale du monde, pays des droits civiques et de la Cour suprême, les États-Unis maintiennent la peine de mort dans une majorité d'États fédérés, et au niveau fédéral. L'arrêt Furman v. Georgia de 1972 avait semblé ouvrir la voie à une abolition constitutionnelle : la Cour suprême avait déclaré que l'application arbitraire et discriminatoire de la peine de mort la rendait contraire au 8e Amendement prohibant les peines cruelles et inhabituelles. Mais l'arrêt Gregg v. Georgia de 1976 avait réintroduit la peine capitale dans les États qui réformaient leurs procédures. Depuis lors, les États-Unis oscillent entre des tendances abolitionistes dans certains États et des résistances tenaces dans d'autres.

Cette persistance américaine de la peine de mort révèle une vérité que les abolitionnistes ont parfois tendance à minorer : l'abolition n'est pas seulement une question de philosophie juridique ou de sensibilité humaniste. C'est une question politique, ancrée dans des histoires nationales particulières, des cultures de la justice et de la punition qui varient considérablement, et des dynamiques démocratiques dans lesquelles l'opinion publique joue un rôle que les élites intellectuelles n'ont pas toujours le loisir d'ignorer.

### C. La Chine et les enjeux de l'universalisme

La Chine est, selon toutes les estimations disponibles, le pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions chaque année - les chiffres exacts étant classés secret d'État, les estimations varient de quelques milliers à plusieurs milliers par an. L'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Égypte et l'Irak exécutent également des centaines de personnes chaque année.

Face à cette réalité, l'abolitionnisme européen se heurte à la question de l'universalisme : peut-on prétendre que l'abolition de la peine de mort est un impératif moral universel, découlant de la dignité inhérente à tout être humain, tout en reconnaissant que des milliards d'êtres humains vivent dans des sociétés qui ne partagent pas cette conviction ? Peut-on condamner la peine de mort en Chine ou en Iran sans tomber dans une forme d'impérialisme culturel qui impose les valeurs d'une civilisation particulière à des sociétés qui ont leurs propres traditions ?

La réponse que les abolitionnistes ont développée est nuancée mais ferme : la prohibition de la peine de mort n'est pas une valeur occidentale - c'est un impératif qui découle de la dignité humaine, concept reconnu dans toutes les grandes traditions morales et religieuses de l'humanité. Mais cette universalité de principe ne peut pas être imposée par la force ou par la condescendance : elle doit être conquise par la persuasion, par le dialogue, par la démonstration que l'abolition rend les sociétés plus justes et non moins sûres.

## VII. Les arguments du débat : ce que deux mille ans ont produit

### A. Les arguments rétentionnistes et leurs réponses

Le débat sur la peine de mort a produit, au fil des siècles, un inventaire d'arguments qui se répètent et se répondent avec une régularité remarquable. Les arguments en faveur du maintien de la peine capitale - les arguments rétentionnistes - méritent d'être exposés honnêtement, car aucun débat sérieux ne peut se permettre de n'entendre qu'un seul côté.

Le premier argument rétentionniste est celui de la dissuasion : la peine de mort dissuaderait les criminels potentiels, en rendant le coût du crime maximal. Cet argument a une logique économique séduisante. Mais toutes les études empiriques menées depuis cinquante ans dans des pays qui ont maintenu ou aboli la peine de mort ne trouvent aucune corrélation entre la peine capitale et le niveau de criminalité. Les États américains qui ont aboli la peine de mort n'ont pas connu d'augmentation de la criminalité. Les pays européens qui l'ont abolie ont des taux de criminalité violente inférieurs à la plupart des États américains qui la maintiennent. La dissuasion, en matière de crimes graves, est un mythe empiriquement réfuté.

Le deuxième argument est celui de la protection définitive : un criminel exécuté ne peut pas récidiver. Cet argument est irréfutable dans son principe - la mort empêche effectivement toute récidive. Mais il suppose que l'alternative à la mort soit la liberté, ce qui est faux : l'alternative est l'emprisonnement à vie, qui protège la société de manière tout aussi définitive sans ôter la vie. La prison perpétuelle sans possibilité de libération conditionnelle - solution retenue par la plupart des pays abolitionnistes pour les crimes les plus graves - répond à l'argument de la récidive sans recourir à l'exécution.

Le troisième argument est celui de la juste rétribution : certains crimes sont si graves, si monstrueux, qu'ils appellent une sanction d'une gravité équivalente - et seule la mort peut être proportionnée au meurtre. Cet argument est le plus difficile à réfuter rationnellement, parce qu'il touche à quelque chose de profondément humain : le sentiment que certaines souffrances infligées appellent une réponse à leur mesure. La réponse abolitionniste est d'ordre philosophique : une société n'est pas une victime qui a le droit de se venger. Elle est une institution qui a le devoir de produire de la justice - ce qui est différent. La vengeance, fût-elle légalisée, n'est pas la justice.

Le quatrième argument, souvent le plus émotionnellement puissant, est celui de la souffrance des victimes : ne doit-on pas respecter la douleur des proches des victimes de crimes atroces, qui réclament parfois la mort du coupable ? La réponse abolitionniste ne nie pas cette douleur : elle la respecte profondément. Mais elle souligne que la société ne peut pas déléguer sa politique pénale aux émotions - même légitimes - des victimes. La justice n'est pas une transaction entre le crime et la souffrance des proches. C'est une institution publique dont les décisions engagent l'ensemble de la collectivité.

### B. Les arguments abolitionnistes : un édifice solide

Les arguments en faveur de l'abolition forment aujourd'hui un édifice intellectuel remarquablement solide, consolidé par deux siècles de réflexion philosophique et par l'expérience des pays qui ont choisi l'abolition.

L'argument le plus fort est sans doute celui de l'irréparabilité combinée à la faillibilité. La justice humaine se trompe. Elle s'est trompée dans l'affaire Dreyfus. Elle s'est trompée dans l'affaire Calas. Elle continue de se tromper - les Innocence Projects américains ont permis depuis 1989 d'exonérer plus de deux cents condamnés à mort grâce à des tests ADN post-condamnation. Des hommes ont passé des décennies dans le couloir de la mort pour des crimes qu'ils n'avaient pas commis. Si la peine de mort avait été appliquée rapidement, certains de ces hommes auraient été exécutés. L'erreur judiciaire en matière capitale est un meurtre d'État. Et aucun système judiciaire humain ne peut garantir l'infaillibilité.

L'argument de la dignité humaine est le deuxième pilier. Depuis Kant - qui, paradoxalement, défendait la peine de mort au nom de la dignité de l'humanité - jusqu'aux philosophes contemporains des droits de l'Homme, la notion de dignité inhérente à tout être humain a progressivement exclu la possibilité de le traiter comme un moyen - comme un instrument au service d'une démonstration ou d'une satisfaction collective. La personne humaine, même coupable du crime le plus atroce, conserve une dignité qui interdit qu'on la détruise comme on détruirait un objet dangereux.

L'argument de la cohérence morale, enfin, est peut-être le plus sobre : une société qui condamne le meurtre ne peut pas tuer pour le condamner. La peine de mort reproduit, au nom de la loi, exactement ce qu'elle prétend punir. Elle enseigne que la vie humaine peut être ôtée dans certaines circonstances - leçon que le droit pénal prétend contredire. Cette incohérence fondamentale n'a jamais été résolue de manière satisfaisante par les partisans de la peine capitale.

### C. La question des crimes contre l'humanité

La question la plus délicate pour les abolitionnistes est celle des crimes contre l'humanité - génocides, crimes de masse, atrocités qui défient toute mesure ordinaire. Les procès de Nuremberg ont condamné à mort des dirigeants nazis. Adolf Eichmann a été jugé à Jérusalem et exécuté à la prison de Ramla en 1962. Saddam Hussein a été exécuté en 2006. Dans chacun de ces cas, la peine de mort a été appliquée pour des crimes d'une gravité sans précédent, par des juridictions qui prétendaient au contraire représenter le droit contre la barbarie.

La position abolitionniste cohérente est de refuser la peine de mort même dans ces cas - et les tribunaux pénaux internationaux créés depuis les années 1990 (TPIY, TPIR, CPI) ne prévoient pas la peine de mort dans leurs statuts. La peine maximale qu'ils peuvent prononcer est l'emprisonnement à vie. Cette position n'est pas confortable - elle oblige à affirmer que même Adolf Eichmann avait le droit de ne pas être exécuté. Mais la cohérence du principe l'exige : si la dignité humaine est inaliénable, elle l'est pour tous les êtres humains, y compris les plus criminels.

## VIII. L'héritage : ce que l'abolition a changé

### A. La transformation du droit pénal

L'abolition de la peine de mort n'est pas seulement une suppression - c'est une transformation de l'ensemble du droit pénal. Dans les pays qui ont aboli la peine capitale, la réflexion sur la peine s'est approfondie et complexifiée. Si la mort n'est plus disponible comme sanction, que fait-on des crimes les plus graves ? Quelle est la finalité de l'emprisonnement - la punition, la protection, la réinsertion ? Peut-on enfermer un homme pour toujours sans aucune perspective de libération ?

Ces questions ont produit des réponses diverses selon les traditions juridiques nationales. En France, la loi Badinter de 1981 a également supprimé la possibilité d'une peine perpétuelle automatique sans révision possible - ouvrant la voie à un droit de l'exécution des peines qui reconnaît la possibilité, même pour les condamnés les plus graves, d'une évolution et d'une réinsertion. Cette conception de la peine comme processus plutôt que comme état définitif est l'une des conséquences les plus profondes de la philosophie abolitionniste.

### B. Robert Badinter et l'Europe sans peine de mort

Robert Badinter n'a pas seulement aboli la peine de mort en France. Il a contribué de façon décisive à faire de l'abolition une condition d'appartenance à l'Union européenne. Lorsque les pays d'Europe centrale et orientale ont demandé leur adhésion à l'UE dans les années 1990, l'abolition de la peine de mort était une condition préalable. Cette conditionnalité a joué un rôle considérable dans l'expansion du mouvement abolitionniste sur le continent.

Badinter a également porté la cause abolitionniste aux Nations Unies, plaidant pour une résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire universel sur les exécutions. Ces résolutions - adoptées depuis 2007 avec des majorités croissantes - ne sont pas contraignantes, mais elles représentent une pression morale et diplomatique significative sur les États rétentionnistes.

Robert Badinter est mort le 9 février 2024, à quatre-vingt-quinze ans. Il avait consacré une grande partie de sa vie, après l'abolition de 1981, à combattre la peine de mort à l'échelle internationale et à réformer le droit pénal français dans le sens d'une plus grande humanité. Il est parti en ayant accompli ce que peu d'hommes réussissent : changer le cours de l'histoire dans le sens de la justice.

### C. Ce que l'abolition dit de nous

L'histoire de l'abolition de la peine de mort est, en définitive, l'histoire d'une évolution morale collective. Elle dit que les sociétés humaines peuvent apprendre, changer, dépasser des pratiques qu'elles considéraient autrefois comme naturelles et nécessaires. Elle dit que la philosophie, la littérature, le droit et la politique peuvent s'allier pour transformer ce que la majorité croit et ce que la loi prescrit. Elle dit que le courage de quelques hommes - Beccaria, Hugo, Camus, Badinter - peut changer ce que des millions d'autres acceptaient sans y réfléchir.

Elle dit aussi quelque chose de plus inquiétant : l'abolition n'est jamais définitivement acquise. Des pays qui l'avaient abandonnée ont rétabli la peine de mort sous la pression de crises politiques ou sécuritaires. Des démocraties qui se croyaient à l'abri ont vu réapparaître dans leur débat public des voix réclamant le retour de la guillotine ou de la chaise électrique face à des crimes particulièrement atroces. La barbarie légale n'est pas un monstre qu'on tue une fois pour toutes - c'est une tentation qui revient, habillée à chaque époque de nouveaux arguments.

La réponse à cette tentation est la même depuis Beccaria : la raison, la dignité, et la conviction que la valeur d'une civilisation se mesure non pas à la façon dont elle traite ses membres les meilleurs, mais à la façon dont elle traite ses membres les pires.

### Conclusion : la mort en moins

Le 30 septembre 1981, à l'issue du vote de l'Assemblée nationale sur la loi abolissant la peine de mort, Robert Badinter a prononcé ces mots simples qui résument tout : « La France vient de rayer de son droit la peine de mort. »

Rayer. Le mot est juste. Il ne s'agissait pas d'une réforme, d'un aménagement, d'une suspension. Il s'agissait d'effacer quelque chose - de tracer un trait sur une pratique vieille de plusieurs millénaires, de dire que désormais, dans ce pays, la République ne tuerait plus.

Deux mille ans après la lex talionis babylonienne. Deux cent dix-sept ans après le traité de Beccaria. Cent cinquante-deux ans après Le Dernier Jour d'un condamné. Vingt-quatre ans après les Réflexions sur la guillotine de Camus. La France rejoignait enfin la communauté des nations qui avaient choisi de définir la justice sans la mort.

L'abolition de la peine de mort n'est pas une victoire de la faiblesse sur la fermeté, ni de la sentimentalité sur la raison. C'est une victoire de la raison sur la peur, de la dignité sur la vengeance, et de la conviction - lentement forgée, souvent combattue, toujours fragile - que la valeur d'une vie humaine ne peut pas être mise en balance, même face aux crimes les plus atroces.

La guillotine est au musée. La loi dit que l'État ne tuera plus. Il reste à s'assurer, génération après génération, que cette loi survivra à ceux qui l'ont faite.

*Cet article est publié à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique.*

**Mots-clés** : peine de mort, abolition, Badinter, Beccaria, Victor Hugo, Camus, guillotine, droits homme

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**Mots-clés** : peine de mort, abolition, Badinter, Beccaria, Victor Hugo, Camus, guillotine, droits homme
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