--- title: "Maurice, ou la République par le chant du coq" url: "https://www.weizman-avocats.com/actualites/maurice-ou-la-republique-par-le-chant-du-coq" type: "article" publisher: "Cabinet Weizman Avocats" author: "Cabinet Weizman Avocats" rubrique: "Le droit jusqu'à l'absurde" published: "2026-04-25" modified: "2026-07-01" description: "L’affaire du coq Maurice (TI Rochefort 2019, CA Poitiers 2020) : comment un litige de voisinage à Oléron a engendré la loi du 29 janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes." keywords: ["Saint-Pierre-d'Oléron", "coq Maurice", "trouble anormal du voisinage", "patrimoine sensoriel", "loi du 29 janvier 2021"] language: "fr-FR" license: "All rights reserved" --- # Maurice, ou la République par le chant du coq L’affaire du coq Maurice (TI Rochefort 2019, CA Poitiers 2020) : comment un litige de voisinage à Oléron a engendré la loi du 29 janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes. ![Coq noir chantant dans le jardin d'une maison de l'île d'Oléron, palissade en bois et roses trémières](https://mombgvnqhnlpgmybdnrm.supabase.co/storage/v1/object/public/blog-media/absurde/maurice-coq-oleron.png) --- **Mots-clés :** Saint-Pierre-d’Oléron - coq Maurice - trouble anormal du voisinage - patrimoine sensoriel - loi du 29 janvier 2021 Saint-Pierre-d’Oléron, île d’Oléron, été 2017. Dans un jardin, à l’arrière d’une maison ordinaire, vit un coq. Il se nomme Maurice. Il appartient à Corinne Fesseau, qui l’a recueilli quelques années plus tôt. Comme tous ses congénères, Maurice chante - au lever du jour, mais aussi, plus épisodiquement, dans la matinée, parfois en début d’après-midi. Cela durait depuis longtemps, sans rien troubler. Mais voici qu’à la maison voisine, un couple de retraités venus d’ailleurs s’installe pour ses séjours d’été dans une résidence secondaire qu’il vient d’acquérir. Le chant les indispose. Démarches amiables, courriers d’avocats, mises en demeure : rien n’y fait. Ils décident de saisir le juge. L’assignation est délivrée pour trouble anormal du voisinage, sur le fondement classique de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis l’arrêt fondateur du 27 novembre 1844 et la formule consacrée « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». L’affaire est appelée devant le tribunal d’instance de Rochefort-sur-Mer. Et là, par un de ces effets imprévisibles dont la presse a le secret, ce qui aurait dû n’être qu’un litige de voisinage local devient une affaire nationale. Maurice fait la une. Pétition en ligne pour le sauver - plus de 140 000 signatures recueillies. Reportages dans tous les journaux télévisés. Plateaux d’invités, éditoriaux enflammés. Le débat dépasse de très loin le cas particulier : il devient une querelle d’identité, entre une France rurale qui s’estime sommée de se taire et une France urbaine soupçonnée de vouloir consommer la campagne sans en supporter les sons. Les Français, dans leur immense majorité, prennent le parti du coq. T-shirts, autocollants, chansons. Le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lance une pétition pour que les bruits ruraux soient inscrits au patrimoine. Maurice, lui, continue de chanter, ignorant tout du tumulte que provoque sa voix. Le 5 septembre 2019, le tribunal d’instance de Rochefort-sur-Mer rend son jugement (n° 11-19-000233). Il déboute les voisins. La motivation est sobre, parfaitement ordinaire en sa technique : « le caractère épisodique et de faible intensité du chant, ainsi que l’éloignement du centre-ville de son auteur, ne permettaient pas de qualifier l’anormalité du trouble ». La Cour d’appel de Poitiers, saisie par les voisins déboutés, confirme par arrêt du 8 septembre 2020 - et condamne au passage les appelants à 1 000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive. Maurice a gagné en deux degrés. L’histoire aurait pu s’arrêter là, comme tant d’autres litiges de voisinage qui se tassent une fois les recours épuisés. Elle ne s’arrête pas. Le législateur s’en mêle. Le 30 janvier 2020, le sénateur Joël Labbé dépose au Sénat une proposition de loi « visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ». Le texte chemine, est adopté par les deux chambres, et devient la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 (JORF n° 0026 du 30 janvier 2021), surnommée « loi Maurice » avant même sa promulgation. Elle modifie le Code de l’environnement (art. L. 110-1) et le Code rural et de la pêche maritime (art. L. 311-1-1) pour reconnaître que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font désormais partie du patrimoine commun de la nation. Le coq d’Oléron est entré dans le marbre du Journal officiel. Maurice, lui, n’aura pas vu cela. Il est mort début mai 2020 - quelques mois après avoir remporté son procès à Rochefort -, des suites d’une longue maladie selon le communiqué publié par sa propriétaire. C’est à titre posthume que le coq aura provoqué le sursaut législatif. La Cour de cassation, beaucoup plus tard, rendra l’épilogue technique de l’affaire dans un arrêt du 16 mars 2023 (Cass. 3ᵉ civ., n° 22-11.658) confirmant, dans une affaire similaire portée devant la Cour d’appel de Chambéry, que les nuisances sonores rurales de faible intensité ne sauraient, dans un environnement à dominante agricole, caractériser un trouble anormal du voisinage. La doctrine pourra discuter des années durant la portée exacte de la loi Maurice - texte plus déclaratif qu’opératoire, l’avenir le dira - et de sa capacité à modifier réellement l’office du juge dans l’appréciation des troubles ruraux. Sur le plan symbolique, en revanche, le geste est sans équivalent récent. Un coq dans un jardin de l’île d’Oléron, mort en mai 2020, aura provoqué deux jugements, un arrêt de cour d’appel, une loi de la République et un arrêt de la Cour de cassation. À Saint-Pierre-d’Oléron, on lui a élevé une stèle. Le Journal officiel, lui, ne lui aura pas refusé son ombre. **Sources :** TI Rochefort-sur-Mer, 5 septembre 2019, n° 11-19-000233 ; CA Poitiers, 8 septembre 2020 ; LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définissant et protégeant le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JORF n° 0026 du 30 janvier 2021, NOR : MICX2003330L (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043080343) ; Cass. 3ᵉ civ., 16 mars 2023, n° 22-11.658 ; Code de l’environnement, art. L. 110-1 ; Code rural et de la pêche maritime, art. L. 311-1-1 ; communiqué de presse de Mme Corinne Fesseau, mai 2020. ## Sur le même sujet - À Cugnaux, il fut un temps interdit de mourir --- **Mots-clés** : Saint-Pierre-d'Oléron, coq Maurice, trouble anormal du voisinage, patrimoine sensoriel, loi du 29 janvier 2021 Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/maurice-ou-la-republique-par-le-chant-du-coq