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title: "Parasitisme économique : pas de faute sans volonté de se placer dans le sillage d'autrui"
url: "https://www.weizman-avocats.com/actualites/caracterisation-parasitisme-economique-concurrence-deloyale"
type: "article"
publisher: "Cabinet Weizman Avocats"
author: "Cabinet Weizman Avocats"
rubrique: "Brève de jurisprudence"
published: "2025-03-05"
modified: "2026-07-14"
description: "Cass. com., 5 mars 2025 : le parasitisme ne peut résulter de la seule reprise de caractéristiques correspondant aux tendances du marché."
keywords: ["parasitisme économique", "concurrence déloyale", "propriété intellectuelle", "copycat", "libre concurrence", "valeur économique", "investissement immatériel", "droit commercial", "action en concurrence déloyale", "protection du savoir-faire", "distinctivité", "jurisprudence parasitisme", "stratégie commerciale"]
language: "fr-FR"
license: "All rights reserved"
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# Parasitisme économique : pas de faute sans volonté de se placer dans le sillage d'autrui
Cass. com., 5 mars 2025 : le parasitisme ne peut résulter de la seule reprise de caractéristiques correspondant aux tendances du marché.
![Produits concurrents côte à côte illustrant le parasitisme commercial](https://mombgvnqhnlpgmybdnrm.supabase.co/storage/v1/object/public/blog-media/parasitisme-economique.jpg)
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**[Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157](https://www.courdecassation.fr/decision/67c7f854d80e40890638ec83)**

Une société reprochait à un concurrent de s’être placé dans son sillage en reproduisant certaines caractéristiques de ses produits.

La cour d’appel avait écarté le parasitisme et rejeté les demandes.

La Cour de cassation rejette le pourvoi et approuve la cour d’appel, en rappelant que le parasitisme suppose la volonté de se placer dans le sillage d’autrui afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire ou de ses investissements, ce qui ne peut résulter de la seule reprise de caractéristiques correspondant aux tendances du marché.

L’attendu de principe distingue clairement imitation licite et comportement parasitaire.

La décision protège la liberté du commerce en évitant une extension excessive de la notion de parasitisme.

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**Mots-clés** : parasitisme économique, concurrence déloyale, propriété intellectuelle, copycat, libre concurrence, valeur économique, investissement immatériel, droit commercial, action en concurrence déloyale, protection du savoir-faire, distinctivité, jurisprudence parasitisme, stratégie commerciale
Source : https://www.weizman-avocats.com/actualites/caracterisation-parasitisme-economique-concurrence-deloyale